Avis d'élections 2018 et appel à candidatures

Mercredi 5 mars 2018

Avis est donné par les présentes de l’élection des directeurs de l’ACCPI en vertu de l’article 6.5 (a) du règlement interne.

Quatre (7) postes de directeurs seront vacants à l’assemblée générale annuelle (AGA). Ils doivent être pourvus au cours de l’élection de 2018 pour un mandat de deux (2) ans (2018-2020).

Le conseil d’administration de l’ACCPI a fixé au mercredi 16 mai 2018 la date de l’AGA 2018. Le lieu et l’heure de l’AGA seront annoncés dans la convocation officielle à celle-ci.

  1. QUALIFICATIONS GÉNÉRALES DES DIRECTEURS :
  2.     Conformément à l’article 6.4 du règlement interne de l’ACCPI, chacun des directeurs de l’ACCPI :

    1. n’est pas un failli non libéré;
    2. est membre inscrit ou membre honoraire inscrit en bonne et due forme de l’organisation;
    3. n’a pas été antérieurement relevé de son poste par les membres et son poste de directeur n’a pas été mis en situation de poste vacant, en vertu de l’article 6.7;
    4. n’a pas été antérieurement relevé de son poste d’administrateur de l’organisation par le conseil;
    5. n’a pas occupé un poste de cadre supérieur dans un organisme fournissant les mêmes services que ceux de l’organisation ou des services similaires, et n’a pas occupé un poste dans un organe de réglementation de représentants autorisés;
    6. a un minimum de deux (2) ans d’expérience à titre de directeur de l’organisation, au sein de l’ancien conseil de l’OCIP ou de l’ACCI, ou a une expérience à titre de membre d’un comité de chapitre ou a cumulé une expérience équivalente;
    7. n’a pas démissionné de son poste de directeur au cours de son dernier mandat de deux ans; et
    8. n’a pas été reconduit à son poste au cours des quatre années suivant la fin ou la suspension de son mandat.
    9.     Et, conformément au règlement interne, art. 6.6 (c) :

      Un directeur est susceptible d’être réélu s’il demeure en fonctions pendant un maximum de deux (2) mandats consécutifs (quatre ans consécutifs, au total). Après avoir accompli deux mandats consécutifs de deux ans, un directeur ne peut plus se présenter aux élections avant deux ans complets après la fin de ses deux mandats de deux ans chacun.

  3. PROCÉDURE :
    1. Pour être candidat, il faut :
      1. connaître le règlement interne de l’ACCPI, la politique des conflits d’intérêt, la politique du conseil, la politique d’élections et toute politique pertinente; Examiner les politiques de l’ACCPI sur le site Web de l’ACCPI.
      2. suivre les procédures de nomination telles que visées à l’article 6.5 (c) du règlement interne de l’ACCPI, lequel est résumé ci-dessous :
        1. fournir au secrétaire chargé des candidatures au moins cinq (5) propositions de candidatures établies par des membres inscrits ou des membres honoraires inscrits en bonne et due forme et l’acceptation par écrit des propositions telle que visée à l’article 6.5 (b) du règlement interne
        2. la date limite pour soumettre le dossier de nomination est le 2 avril 2018 à 17 h EST;
        3. déclarer par écrit qu’il respectera les dispositions de la loi, les articles de loi, le règlement interne, et toutes les politiques de l’organisation, notamment et sans s’y limiter la politique d’élections et les procédures afférentes; et
        4. fournir au secrétaire un profil biographique résumant l’ensemble de ses compétences et son expérience; un sommaire sur sa vision de l’organisation; les priorités qu’il envisage pour l’organisation et la contribution qu’il peut lui apporter s’il devait tenir compte de son plus récent plan stratégique et des données financières, et ce, au moins cinq (5) semaines avant l’expiration de son mandat actuel de directeur.
        5. Les documents de candidatures peuvent être envoyés par courriel, courrier ordinaire ou télécopie au :
        6.                Directeur général des élections
                          CAPIC-ACCPI
                          245 Fairview Mall Drive, Suite 407
                          Toronto, Ontario M2J 4T1
                          Télécopie : 416-309-1985
                          Courriel : ChiefElector@capic.ca

          L'ACCPI préfère que les candidatures soient envoyées par courriel en format PDF / MS Word.

      3. assister à une réunion des candidats, si le comité de gouvernance et de nomination le requiert.
    2. Vote :
      1. Le vote se fera par voie électronique. Les membres en bonne et due forme des catégories de membres inscrits ou de membres honoraires inscrits au 4 mars ,2018 ont droit de vote.
      2. Les membres recevront un courriel de la compagnie du tiers votant choisie avant le début de la période de vote, avec leurs cartes d’électeurs et leurs mots de passe.
      3. Le vote se fera durant la période de vote, tel qu’indiqué ci-dessous.
    3. Calendrier des élections
    4. Date

      Activités

      Le 2 avril, 2018 17 h EST

      Réception par l’ACCPI de tous les dossiers de candidatures

      Le 4 avril,2018

      Publication de la liste de candidats

      Le 4 avril, 2018

      Soumettent les matériels de campagne

      9 avril 2018 9 h EST

      Début de la campagne

      7 mai 2018 17 h EST

      Fin de la campagne

      9 mai 2018 0 h EST

      Début de la période de vote

      11 mai 2018 11 h 59 EST

      Fin de la période de vote

      17 mai 2018

      Annonce des résultats du vote et ratification par les membres

      Pour d’autres questions, prière de prendre contact avec le directeur général des élections : ChiefElector@capic.ca

      Veuillez agréer nos salutations les meilleures ,

      Avni Marfatia, CRIC, Directrice générale des élections

      Pièces jointes :

      1. Politique d’élections de l’ACCPI
      2. Paquet de nomination :
        1. Avenant A - Déclaration du candidat
        2. Avenant B - Formulaire de nomination aux élections de l’ACCPI
        3. Avenant C - Accord de dégagement de responsabilité
        4. Avenant E - Déclaration légale
      3. Politique de Conflit d’intérêts
      4. Formulaire de reconnaissance et de divulgation

Accéder aux documents:

                            1.        Connectez-vous à votre compte et visitez la section Tableau de bord

                            2.        Dans la case «AGA et élections» au bas de la page, sélectionnez «Procédure»

                            3.        Tous les formulaires pertinents sont sous "Pièces jointes"

                            4.        Une fois terminé, envoyez-les à:

                                        Chef électeur
                                        CAPIC ACCPI
                                        245 Fairview Mall Drive,Suite 407
                                        Toronto, Ontario M2J 4T1
                                        Par la télécopieur : 416-309-1985
                                        Par courriel : ChiefElector@capic.ca