Notre Histoire

L’AICC (Association of Immigration Counsel of Canada) est établie à titre d’organisme fédéral agréé et à but non lucratif des conseillers en immigration. La charte mentionne le droit de désigner les conseillers de Membres agréés de l’AICC (L.M.A.I.C.). En 2000, l’AICC participe pleinement aux réunions de l’Association du Barreau canadien (ABC), dans les bureaux de celle-ci, et apporte sa contribution au développement des politiques et procédures. Les membres James et Miri Chalk, Bruce Perreault, Camilla Jones, Praveen Shrwastava, Julia Brodyansky, et Berto Volpentesta, deviennent incontournables dans l’organisation des campagnes d’adhésion et dans le travail qu’ils faisaient pour que l’AICC devienne une association de praticiens respectée. Gerd Damitz a lui aussi été celui qui a réussi à faire fusionner l’AICC et l’OPIC pour former l’ACCPI.

L’OPIC a été créée par les anciens agents d’immigration Paul Billings, Harry Goslett, Garry Moore, et l’avocat Frank Marrocco. Les membres fondateurs pensent que les consultants en immigration doivent être réglementés. L’AICC compte plus de 218 membres, participe pleinement aux réunions de l’ABC, dans les bureaux ce celle-ci, et apporte sa contribution au développement des politiques et procédures. Alli Amlani joue un rôle d’importance dans la formation des membres, l’échange d’information qu’il encourage et le recrutement de commanditaires pour les séminaires d’études. Frank Marrocco s’adonne au lobbying auprès du gouvernement fédéral, alors que Paul Billings, Harry Goslett et Charles Pley consacrent de nombreuses heures à veiller à ce que l’organisme soit bien représenté dans toutes les plateformes. Warren Lloyd fait partie de ceux qui ont contribué à unir l’AICC et l’OPIC pour former l’ACCPI.

Partenaires, l’OPIC et l’AICC fondent le College of Immigration Practitioners of Canada (CIPC) à titre d’organisme de réglementation.

L’AICC obtient le statut d’intervenant à la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mangat. Sa participation est confirmée aux réunions de Citoyenneté et Immigration Canada—Intervenants en immigration (CICII). Cette année-là est établi le chapitre de Colombie-Britannique de l’AICC.

Les directeurs exécutifs de l’OPIC et de l’AICC sont présents à la Cour suprême lors de l’audience relative à l’affaire Mangat, et témoins de la décision historique de la Cour que l’industrie ait jamais connue ce 18 octobre 2001, ce qui a servi de catalyseur aux aspirations d’autoréglementation des consultants en immigration.

Le ministre de Citoyenneté et Immigration Dennis Coderre forme un comité consultatif pour aider à circonscrire les problèmes de l’industrie de la consultation en immigration et de proposer des solutions. En mai 2003, le comité consultatif (auquel siégeaient l’AICC et l’OCPI) présente son rapport final, recommandant que le gouvernement crée un organisme de réglementation des consultants en immigration.

Suivant le rapport du comité consultatif, la Société canadienne des consultants en immigration (SCCI) est créée à titre de « d’organisme indépendant à but non lucratif incorporé au Fédéral et chargé de réglementer les activités des consultants en immigration qui y adhèrent pour donner les conseils voulus contre rémunération » (4) (Trad.).

L’OCPI fusionne avec l’AICC pour former l’ACCPI. À l’origine de cette fusion il y a les directeurs Alan Davies, Alli Amlani, Gerd Damitz, Bruce Ferreira-Wells, Daniel Mallet, Dave Benning, Jim Humphries, Peter Ferreira, Ron McKay, Tad Kawecki, Max Chaudhary, Tim Morson, et Warren Lloyd. Le CIPC (College of Immigration Practitioners of Canada) devient caduque et prend le nom d’ACCPI. Warren Lloyd et Gerd Damitz sont les deux premiers présidents fondateurs du nouvel organisme de réglementation.

L’ACCPI est inaugurée en novembre 2003 au cours d’une réunion de CICII au National Club de Toronto. L’objectif est de forger une représentation de lobbying plus forte entre le gouvernement et l’organisme de réglementation, mais aussi d’utiliser les ressources générées par l’adhésion plus efficacement. Les présidents de l’OCPI et de l’AICC obtiennent l’approbation du conseil d’administration et des membres pour commencer les préparatifs logistiques et organisationnels de la mise en œuvre de l’ACCPI. Pour l’incorporation proprement dite, l’ACCPI se sert du College of Immigration Praticiens of Canada (CIPC) devenu caduque pour le remplacer.

Les deux présidents fondateurs de l’ACCPI sont Gerd Damitz (AICC) et Warren Lloyd (OCPI). Ce sont eux qui ont mené le processus de fusion. Impliqués également dans le processus, les directeurs des deux organisations Alli Amlani, Alan Davies, Bruce Ferreira-Wells, Daniel Mallet, Dave Benning, Jim Humphries, Peter Ferreira, Ron McKay, Tad Kawecki, Max Chaudhary, et Tim Morson.

En décembre, une cérémonie d’inauguration au Royal York Hotel marque officiellement l’établissement de l’ACCPI. Suivent des élections qui consacrent Ron McKay au poste de premier président élu de l’ACCPI. L’ACCPI devient la plus grande organisation de consultants en immigration du Canada, avec plus de 500 membres (les membres peuvent commander la vidéo de cet événement historique).

L’ACCPI établit officiellement ses bureaux à North York, en Ontario.

Phil Mooney est le deuxième président de l’ACCPI. Au cours de son mandat, l’ACCPI introduit la catégorie Or en matière d’adhésion et met en service Lexbase. Un autre nouveau fait marquant dans l’industrie est le modèle de travail pour un recrutement éthique destiné à établir des relations saines et efficaces entre employeurs, travailleurs étrangers et consultants.

L’ACCPI introduit l’IMMeForum, un outil de l’industrie destiné à améliorer l’information sur l’immigration disponible en ligne, et l’échange d’information entre consultants.

Malgré l’établissement de la SCCI, des plaintes sont sans cesse déposées par le public et les praticiens concernant les inacceptables pratiques des consultants en immigration. En avril 2008, le Comité parlementaire de Citoyenneté et Immigration réexamine le sujet, se déplaçant d’une côte à l’autre à la recherche de témoignages. Se fondant sur les témoignages recueillis, le Comité fait la recommandation « d’introduire un projet de loi distinct pour rétablir la Société canadienne des consultants en Immigration (SCCI) à titre de corporation sans capital-actions ». Une telle « loi sur la Société des consultants en immigration » veillerait à ce que les mêmes types de questions soient couverts, comme pour le statut des ordres d’avocats et de juristes provinciaux, qui inclut les fonctions de la corporation, l’agrément des membres et leur conduite, et la compétence professionnelle. Une fois l’organisme de réglementation rétabli comme corporation en vertu d’une loi fédérale, l’organisme existant incorporé au sens de la Loi sur les corporations canadiennes peut être dissous. À la lumière de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, le Comité est d’avis que le gouvernement du Québec soit seul chargé de réglementer les consultants en immigration au sein de ses frontières.

En février, Phil Mooney est réélu président de l’ACCPI. Au cours de son deuxième mandat, il mène avec succès l’ACCPI à travers une transition turbulente en matière de réglementation, qui s’est soldée par de sérieuses critiques contre la SCCI. L’IMMeCentre, la première base de données de recherche de l’industrie est introduite, ce qui a grandement amélioré la disponibilité de l’information pour les consultants en immigration.

En avril, Peter Bernier devient président de l’ACCPI. Quelques mois plus tard, cependant, il est élu directeur de l’organisme de réglementation de cette époque. En juillet, Jeff Hemlin est président par intérim.

En août, le ministre de l’Immigration et de la Citoyenneté, Jason Kenney, lance un appel à candidatures à qui est intéressé par la possibilité de devenir l’organisme de réglementation des consultants en immigration et met en place un comité de sélection, lequel doit se pencher sur la nécessité de répondre aux desiderata du public. L’ACCPI y contribue et apporte son soutien à la candidature de l’ICAIC (Institut des conseillers agréés en immigration canadienne), plus tard nommé Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC).

Le CRCIC devient le nouvel organisme de réglementation. De nombreux directeurs fondateurs sont d’anciens directeurs exécutifs de l’ACCPI qui, pour établir le CRCIC, font appel à l’industrie, aux experts de la bonne gouvernance et à leur propre expertise en matière d’immigration.

En avril, Jeff Hemlin est élu président national.

En mai, Dory Jade est élu président de l’ACCPI. Au cours de son mandat, il a restructuré l’ACCPI et appliqué les principes de gouvernance requis par le gouvernement et le public. Le conseil change d’objectif : de conseil en exercice / intérimaire, il devient un conseil de supervision.

Le Plan de développement stratégique a amené l’ACCPI au processus du tableau de bord prospectif, ce qui a permis à l’ACCPI de poursuivre le processus de restructuration.

En mai, Dory Jade a été réélu à titre de président de l’ACCPI pour un deuxième mandat. Le processus stratégique du tableau de bord prospectif a été appliqué, amenant l’ACCPI à sa phase de restructuration finale.

Avec plus de 1600 membres, l’ACCPI n’est pas seulement la plus grande mais aussi la seule association à but non lucratif des consultants en immigration du Canada. Elle continue à se développer et à évoluer pour s’adapter aux changements dynamiques qui se produisent dans l’industrie de la consultation en immigration.