Séminaires et événements Conditions générales

Inscription

Bienvenue à la page de Séminaires/Activités de l’ACCPI. Prière de lire attentivement les termes et conditions suivants avant de procéder à l’inscription.

L'inscription préalable est obligatoire pour tous les séminaires et événements de l'ACCPI, y compris pour les abonnés à l'offre groupée de séminaires. L'inscription se fait selon le principe du premier arrivé, premier servi. Pour des raisons de planification, nous n'acceptons pas les inscriptions à la porte.

L'ACCPI se réserve le droit de fermer les inscriptions lorsqu'elle le juge approprié, auquel cas le lien vers le formulaire d'inscription sera supprimé.

Si vous vous êtes inscrit et que vous ne pouvez participer, vous devez le notifier à l’ACCPI au moins 72 heures à l’avance. Si vous vous êtes inscrit à une activité nationale, vous devez annuler votre inscription au moins 5 jours avant l’activité. Le cas échéant, le paiement sera perdu. Des frais d’administration de 30 $ s’appliqueront si vous avez souscrit un tarif forfaitaire pour les séminaires groupés, que vous vous y êtes inscrit pour y participer en personne et que vous ne remplissez pas les critères d’annulation.

L’annulation de l’inscription aux webinaires (le cas échéant) est remboursée si elle se fait dans un délai de 24 heures avant le début du webinaire. Vous accèderez à l’enregistrement vidéo de l’activité en question, si elle est disponible.

Si un séminaire donne lieu à des heures de FPC, les inscrits autorisent l’ACCPI à soumettre à l’organisme de réglementation les preuves de leur participation, conformément à sa politique en vigueur.

Généralement, les séminaires de l’ACCPI ont lieu en personne et par webinaire; par conséquent, il y a deux formulaires propres à chaque mode de participation. Les webinaires sont diffusés sur Internet en même temps que les séminaires. Prière de vérifier l’heure qu’il fait chez vous pour programmer votre inscription en conséquence. Aussi assurez-vous du bon fonctionnement du système électronique pour visionner le webinaire. Pour en savoir plus sur les webinaires, cliquez ici.

Lorsque les circonstances le permettent, l’ACCPI propose l’achat des enregistrements des séminaires. Ces enregistrements ne s’affichent qu’en ligne. L’information enregistrée est habituellement diffusée dans les 48 heures à partir de la date d’achat. Les heures de FPC créditées en raison des enregistrements, le cas échéant, sont valables durant 3 mois à partir de la date de l’activité. Prière de vous assurer de visionner l’enregistrement avant l’expiration de cette date. Il n’y a ni remboursement ni échange pour les enregistrements achetés.

Si vous êtes membre du CRCIC et avez participé au programme FPC par webinaire, ou si vous avez visionné une vidéo de FPC, prière de ne pas oublier de rapporter vos heures de FPC directement au CRCIC, comme cela est requis.

Si vous être représentant autorisé aux termes de la LIPR, prière d’avoir à portée de main votre numéro d’inscription professionnelle (ex., no ID du CRCIC ou du Barreau), de membre de l’ACCPI (le cas échéant), et votre carte de crédit pour vous inscrire. Votre inscription est confirmée une fois que vous avez soumis le formulaire et payé. Attention à tous les CRIC : il vous appartient de donner à l’ACCPI le bon numéro ID. L’inscription pour une participation en personne sans ID ne sera pas rapportée au CRCIC. L’ACCPI ne peut être tenue responsable si l’information transmise est incorrecte.

Si vous n’êtes pas représentant autorisé aux termes de la LIPR, prière de noter que votre inscription ne sera confirmée qu’ultérieurement. Nous demandons aux étudiants dans un programme de formation en droit de l’immigration agréé de nous faire parvenir une copie de leur carte ID d’étudiant ou du document d’inscription à seminars@capic.ca (ou par télécopie au 416-309-1985). Nous prendrons contact avec ceux qui ne sont ni représentants autorisés ni étudiants et leur enverrons d’autres informations.

Tous les enregistrements des séminaires de l’ACCPI et le matériel afférent ne sont destinés qu’à la formation professionnelle de ceux qui se sont inscrits et payé l’inscription. Toute diffusion ou duplication des documents relatifs aux séminaires est strictement interdite.

Nous vous remercions de votre intérêt pour les séminaires et les activités de l’ACCPI.

Pour de plus amples renseignements ou des questions sur les termes et conditions, prière de prendre contact avec l’ACCPI à inquiries@capic.ca.